CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Bacca Sports

Vêtements de travail et professionnels (fabrication, gros, demi-gros) 

Chaussures sécurité (Gros et détails) 

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes de produits et d'articles effectuée sur le site "baccasports.fr" et dont les procédures de paiement sont assurées par la Banque Populaire (Cyberpaiement). Les conditions générales de ventes s'appliquent à l'ensemble des commandes et sont soumises aux conditions énumérées ci-après. Elles prévalent sur toute autre stipulation écrite ou non, faite par le client. Toute commande implique l'acceptation entière de ces conditions de ventes à l'exception de conditions particulières écrites par le vendeur au moment de la commande.

Informations accessibles sur le site internet et limitation de responsabilité de Bacca Sports relativement à ces informations

Tout en apportant le plus grand soin à la mise en ligne des informations et des données disponibles sur le site "baccasports.fr" et à leur mise à jour, Bacca Sports ne saurait être tenue responsable des inexactitudes, erreurs ou omissions qui se seraient éventuellement glissées dans le descriptif des articles et produits qui lui aura été communiqué par les fabricants et distributeurs. 

Par ailleurs, Bacca Sports ne pourra pas être tenue responsable des erreurs typographiques figurant dans les sites indépendamment de sa volonté. De même, les photographies et graphismes du catalogue du site illustrant, à l'appui du texte, les produits ne sont qu'indicatifs et n'entrent pas dans le champ contractuel. Ils n'engagent donc nullement Bacca Sports qui ne pourra pas être tenue pour responsable des inexactitudes ou des erreurs qui y seraient éventuellement introduites. 

Plus généralement, Bacca Sports ne pourra pas être tenue responsable : 

- des interruptions ou retards enregistrés sur le site en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu'elles soient, indépendamment de sa volonté ;

- de l'impossibilité d'accéder momentanément au site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas d'interruptions du réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception du client au réseau Internet.

Service "Achat en ligne"

Bacca Sports met à la disposition de ses clients un service d'information afin de répondre à toutes les questions et aux commentaires que les clients pourraient avoir lors de l'utilisation du Site. Le service Achat en ligne est à l'adresse suivante : mjeanpierrebacca@orange.fr. Pour la réalisation de son site Internet, Bacca Sports travaille d'après les informations communiquées par ses fournisseurs. L'offre est conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence lui être imputées. Important : les articles épuisés ne seront indiqués comme tel sur le site que si l'épuisement nous est signalée de la part du fournisseur. Si le client a passé commande alors que l'article commandé est épuisé, il pourra alors demander l’annulation ou l’échange de sa commande par e-mail ou par téléphone.

Prix

Les articles mis en vente sur le site "baccasports.fr" sont facturés sur la base des prix en vigueur le jour de la commande. Ces prix sont indicatifs et peuvent être remis à jour quotidiennement et donc modifiables sans préavis.

Les tarifs pratiqués pour les étudiants sont calculés sur la base d'un partenariat spécifique avec l'EATP d'Egletons et ne reflète pas la valeur réelle des produits. Ces tarifs ne peuvent donc pas être utilisés à titre de comparaison et l'entreprise Bacca Sports ne pourra en aucuns cas pratiquer ses tarifs pour d'autres commandes. 

Modifications des commandes

Toute modification de la commande effectuée par le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au responsable de Bacca Sports par courrier électronique avant la préparation des produits.

Paiement

Les validations des commandes ne sont assurées que pour la France métropolitaine.

Les procédures de paiement sécurisée à partir du site internet "baccasports.fr" sont validées sous le contrôle de la Banque Populaire (Cyberpaiement)

Toute contestation relative à la facturation doit intervenir dans les 10 jours à réception de la facture afin d'en permettre le traitement et le règlement de la partie non litigieuse, par l'acheteur, à la date d'échéance.

Livraison

Toutes les livraisons des articles EATP se font à l'école EATP d'Egletons. Elles ne seront en aucun cas expédiées et seront toujours à retirer à l'école. 

Réception des produits

Il appartient au client lors du retrait des produits commandés à l'école, de vérifier sans délai la conformité et l'intégrité des produits expédiés. De manière générale, les réserves ou constatations portées sur le bon de livraison doivent être complètes et précises. Elles doivent notamment définir le dommage précisément, en faisant figurer le numéro de commande.

Retour de marchandise

Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans accord écrit préalable.

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, et pour les articles non floqués, vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner en recommandé tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa recommercialisation et demander l’échange ou le remboursement, à l’exception des frais de port et de retour. Le Client dispose donc de 7 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter afin que notre service client vous attribue un N° d’accord de retour. Pour tout article dont les frais de port sont offerts, en cas de remboursement, une participation de 10€ par article sera déduit pour frais d'emballage et de manutention

Juridiction

En cas de litige, ou contestation, seul le Tribunal de Commerce sera compétent.

Droit applicable

Toutes les clauses des présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français en vigueur.

Non renonciation

Le fait que Bacca Sports s'abstienne d'exiger à un moment donné l'exécution de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et de l'utilisation du site ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

Validité des Conditions générales de Vente

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, Bacca Sports est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces conditions générales demeureront inchangés et resteront applicables.

Pour toutes informations supplémentaires, contacter :

Bacca Sports

Z.A le Bétonnet

19300 Rosiers d'Egletons

Tel : 05 55 93 94 21 

Fax : 05 55 93 94 22